1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de My Planning Assistant, outil de gestion dédié aux formateurs indépendants, édité par TOI Freddy (SIRET 832 640 858 000 11).
2. Accès au Service
L'accès au service est réservé aux utilisateurs ayant créé un compte et accepté les présentes conditions. L'abonnement est individuel et non cessible.
3. Utilisation du Service
L'utilisateur s'engage à utiliser l'outil conformément à sa destination (gestion de planning, facturation, comptabilité pour formateurs indépendants) et à ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité.
4. Données et Confidentialité
Vos données sont stockées localement sur votre appareil. L'éditeur ne revendique aucun droit sur vos données d'activité. Voir la Politique de Confidentialité pour plus de détails.
5. Propriété Intellectuelle
Le code source, les interfaces, les graphismes et les textes de l'outil sont la propriété exclusive de TOI Freddy / LearnLogic. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6. Tarifs et Abonnement
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page d'accueil. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation avant la date d'échéance. L'essai gratuit de 14 jours ne nécessite aucune carte bancaire.
7. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. Les données restent accessibles jusqu'à la fin de la période payée.
8. Limitation de Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données dues à la suppression du cache navigateur. Il est recommandé d'exporter régulièrement vos données (fonction Export JSON).
9. Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur.